Football et santé

Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques : la procédure

Une maladie ne disparaît pas parce qu’un sportif entre en compétition. Mais si son traitement contient une substance ou recourt à une méthode interdite, une prescription médicale seule ne le protège pas d’une procédure antidopage. L’autorisation d’usage à…

Une maladie ne disparaît pas parce qu’un sportif entre en compétition. Mais si son traitement contient une substance ou recourt à une méthode interdite, une prescription médicale seule ne le protège pas d’une procédure antidopage.


L’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, ou AUT, encadre ce traitement sous conditions et pour une durée déterminée. Le bon interlocuteur, le dossier médical et le calendrier varient selon le niveau sportif : quelques repères permettent d’éviter les erreurs les plus fréquentes.


A retenir :


  • Demande préalable pour les sportifs de niveau national
  • Dossier médical étayé par des preuves cliniques pertinentes
  • Délai indicatif de trente jours avant la compétition
  • Autorisation limitée à une pathologie, un traitement et une période

Qui doit déposer une demande d’AUT et auprès de quelle organisation antidopage ?


Le niveau de compétition détermine d’abord l’organisme compétent, puis les délais à respecter. Cette distinction est essentielle : une démarche adressée à la mauvaise organisation antidopage peut compromettre la préparation du dossier.


Sportifs internationaux, nationaux et infranationaux


Pour un athlète de niveau international, la demande est généralement adressée à sa fédération internationale. Les autres sportifs s’adressent à l’AFLD, selon les règles applicables à leur niveau de pratique.

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Un sportif de niveau national doit obtenir l’AUT avant d’utiliser la substance ou la méthode interdite. Une autorisation rétroactive reste exceptionnelle, notamment en cas d’urgence médicale ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.


Pour un sportif infranational, l’autorisation préalable n’est pas obligatoire selon les informations de l’AFLD, et une demande rétroactive demeure possible. Un athlète doit toutefois vérifier son classement avant de compter sur cette souplesse.


Selon l’AFLD, une AUT délivrée par une autre organisation nationale antidopage est valable en France. Une autorisation émise par une fédération internationale doit, elle, faire l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de l’Agence.


Niveaux sportifs et démarches :


  • Niveau international : demande auprès de la fédération internationale compétente
  • Niveau national : demande préalable adressée à l’AFLD
  • Niveau infranational : demande rétroactive possible selon les règles applicables
  • AUT d’une fédération internationale : reconnaissance à solliciter auprès de l’AFLD

Après avoir identifié le bon interlocuteur, le sportif peut préparer un dossier qui démontre la nécessité médicale du traitement.


Comment préparer le formulaire médical et les justificatifs médicaux ?


Le choix de l’organisme étant clarifié, l’étape suivante consiste à documenter précisément le diagnostic. Un dossier incomplet peut ralentir son examen, car l’AFLD peut demander des pièces supplémentaires.


Constituer une demande d’AUT complète avec son médecin


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Le sportif dépose une demande distincte pour chaque pathologie sur la plateforme dédiée, avec l’aide de son médecin traitant. Le médecin qui prescrit le traitement renseigne la partie médicale du formulaire médical de façon aussi complète que possible.


Les justificatifs médicaux doivent étayer le diagnostic et expliquer le traitement envisagé. Selon la situation, le dossier peut comprendre l’historique médical, des résultats d’analyses ou d’imagerie, ainsi que les comptes rendus et courriers médicaux pertinents.


Selon l’AFLD, le dossier complet doit en principe être déposé trente jours avant la première compétition concernée. L’Agence dispose ensuite de vingt et un jours à compter de l’accusé de réception pour examiner une demande complète.


Pièces utiles à rassembler :


  • Formulaire du sportif et partie médicale renseignée par le médecin
  • Historique médical lié à l’affection diagnostiquée
  • Résultats d’examens, analyses de laboratoire et imagerie pertinents
  • Rapports médicaux et documents spécifiques à la pathologie

Si des pièces manquent, le délai d’examen est suspendu jusqu’à leur réception ou jusqu’à l’expiration du délai accordé pour les fournir. Les lignes directrices médicales de l’Agence mondiale antidopage peuvent aider le prescripteur à préciser les éléments cliniques attendus.


Étape Action attendue Repère de délai
Vérifier son niveau Identifier l’organisme compétent Avant le dépôt
Préparer le dossier Réunir formulaire et preuves médicales Avant la compétition
Déposer la demande Utiliser la plateforme dédiée En principe, trente jours avant
Suivre l’examen Répondre aux demandes de pièces Vingt et un jours après réception d’un dossier complet


Un dossier solide aide le comité à appliquer les critères d’octroi, qui portent autant sur la nécessité du traitement que sur l’équité sportive.

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Quels critères encadrent la décision d’autorisation et son renouvellement ?


Une demande complète ne garantit pas automatiquement une réponse favorable. Le comité d’experts évalue les preuves médicales et vérifie que l’autorisation ne procure pas d’avantage sportif indu.


Les critères médicaux et les cas d’autorisation rétroactive


Selon l’article D. 232-72 du Code du sport, l’affection doit être étayée par des preuves cliniques et nécessiter le traitement demandé. Il ne doit exister aucune alternative autorisée et raisonnable, et le traitement ne doit améliorer la performance que par le retour à un état de santé normal.


L’AUT ne remplace donc pas l’ordonnance : elle autorise, dans un cadre précis, l’usage de substances interdites ou d’une méthode interdite. En règle générale, elle prend effet à la date de notification, mais certaines urgences ou circonstances exceptionnelles peuvent justifier une date antérieure.


Situations à surveiller :


  • Urgence médicale ou traitement nécessaire sans délai
  • Impossibilité exceptionnelle de déposer ou d’examiner la demande à temps
  • Usage hors compétition d’une substance interdite uniquement en compétition
  • Évolution du dosage, de la voie ou de la durée du traitement autorisé


Durée, renouvellement de l’AUT et recours en cas de refus


Chaque AUT précise sa période de validité et expire automatiquement à son terme. Si le traitement continue, le sportif doit présenter un renouvellement de l’AUT avec des données médicales actualisées, suffisamment tôt pour obtenir une décision avant l’échéance.


La substance, le dosage, la fréquence, la voie et la durée d’administration doivent respecter l’autorisation. Un changement important justifie de contacter l’AFLD : une modification du traitement peut nécessiter une nouvelle demande, même lorsque la pathologie reste identique.


Un refus doit être motivé par écrit et peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État dans les deux mois suivant sa réception. Pour les glucocorticoïdes, certaines voies d’administration sont interdites en compétition depuis 2022 ; la voie utilisée et le moment de la compétition doivent donc être vérifiés avec le médecin.


Situation Conséquence pratique
Traitement inchangé pendant la période accordée Respecter les conditions et la date d’expiration de l’AUT
Traitement à poursuivre au-delà de l’échéance Déposer une demande de renouvellement avec des données actualisées
Modification importante du traitement Contacter l’AFLD pour vérifier si une nouvelle demande est nécessaire
Décision de refus Examiner les motifs et, si besoin, former un recours dans les deux mois


Source : AFLD, informations sur la procédure d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ; Code du sport, article D. 232-72.

À retenir

Le football, un allié de santé accessible à tous

Qu'il s'agisse d'endurance cardiovasculaire, de santé mentale, de lien social ou de pratique adaptée, le football offre des bénéfices concrets à chaque âge et chaque profil. Comprendre ces mécanismes permet d'en tirer des repères simples pour se lancer ou reprendre la pratique en toute confiance.

Pour aller plus loin

  • Commencer progressivement, surtout après une longue période d'inactivité
  • Privilégier une pratique régulière plutôt qu'intensive et ponctuelle
  • Adapter le format (foot en marchant, futsal, foot fauteuil) à sa condition physique
  • Consulter un professionnel de santé avant une reprise sportive après un problème médical